CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Emmanuel Florentin et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé  » le client « , souhaitant effectuer un achat via le site internet www.paulflorentin.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.paulflorentin.com/cgv/.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Emmanuel Florentin sous réserve d’apparaître sur le site www.paulflorentin.com/cgv/.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :
– par Internet, sur  www.paulflorentin.com/boutique/, 24h/24, 7j/7
– par téléphone au +33 (0) 675 464 718, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00,
– Par fax au +33 (0) 985 963 753, 24h/24, 7j/7.
– par email : contact@paulflorentin.com

Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d’une commande, par téléphone, fax ou internet, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Emmanuel Florentin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Emmanuel Florentin et son client. Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées constituent la preuve des transactions financières. Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Emmanuel Florentin ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix est indiqué des partitions est un prix net qui ne comprend pas les frais de port. En tant que particulier nous sommes dispensés du paiement de la TVA au titre de l’article 293B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 4 – LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination. Ils sont fixés à 5,00 € pour la France et 9,50 € pour l’international. Les envois peuvent également s’effectuer par recommandé avec avis de réception à la demande du client. Dans ce cas, le client devra contacter par avance Emmanuel Florentin (cf. article 2) afin que le tarif de l’envoi en recommandé lui soit indiqué avant sa commande.

Les envois sont acheminés par « La Poste ». Les délais d’acheminement sont ceux indiqués sur le site commercial de « La Poste » en affranchissement rapide. Emmanuel Florentin, ne saurait être tenu pour responsable d’un retard d’acheminement en cas de grève totale ou partielle de «  La Poste », de l’une de ses filiales ou transporteurs.
Le tarif « Courrier Prioritaire » ou « International prioritaire » ne permettant pas d’établir la preuve d’une réception, le client accepte d’en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les achats peuvent être réglés :
– Par PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal.
– Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, devra être établi à l’ordre de « Emmanuel Florentin » et adressé à : Emmanuel FLORENTIN – 7 rue de la République – 21800 Crimolois – France.
– Par virement bancaire. Si vous optez pour ce mode de paiement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dans le déroulé de votre commande par le site. Des frais de banque pour virement pourraient éventuellement être à la charge du client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, votre commande vous sera envoyée à l’adresse de votre choix. Seule l’adresse de livraison détermine le montant des frais de port. Chaque colis comprend un bon de livraison. Les commandes sont traitées dès l’encaissement de votre règlement. Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d’approvisionnement de la part de nos fournisseurs. Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi. L’ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et Emmanuel Florentin ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé Emmanuel Florentin s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissiez décider de l’avenir de cette commande.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Compte tenu de la possibilité de photocopie ou numérisation des pièces musicales à leur réception, il vous est possible de retourner les produits commandés dans leur emballage d’origine non ouvert. Vous disposez d’un droit de retour de 15 jours après la date d’expédition de la livraison par Emmanuel Florentin (le cachet de la poste faisant foi). Ce retour ne pourra toutefois intervenir sans l’accord préalable d’Emmanuel Florentin. Le montant des frais de port demeure à la charge du client. Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code utilisateur (login). Le retour des courriers doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante : Emmanuel Florentin – 7 rue de la République – 21800 Crimolois – France.

Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours après réception du colis, par chèque bancaire établi à un ordre que vous nous aurez précisé. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou ouverts par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE

Des informations complémentaire sur les compositions musicales présentées dans la base de données www.paulflorentin.com/boutique  peuvent être obtenus sur paulflorentin.wordpress.com. Dans certains cas des extraits sonores ou vidéo sont également à disposition du client sur ce même site. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif. Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Emmanuel Florentin décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre, etc…). Emmanuel Florentin se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Emmanuel Florentin se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site internet www.paulflorentin.com

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Dijon. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Emmanuel Florentin seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.